WaCommerces

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WaCommerces (le « Service »), une plateforme SaaS qui permet aux commerçants de gérer leur boutique en ligne et d'automatiser leur relation client via WhatsApp Business à l'aide d'agents conversationnels propulsés par l'intelligence artificielle.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Inscription et compte

  • L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux représentants légaux d'une entité commerciale.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
  • Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Toute confirmation d'adresse email est requise pour activer le compte.

4. Abonnement et crédits WhatsApp

L'utilisation du Service peut donner lieu à un abonnement et/ou à la consommation de crédits WhatsApp facturés selon le volume de messages échangés avec vos clients. Les tarifs en vigueur sont indiqués dans votre espace de facturation. Les crédits achetés ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative contraire.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Ne commercialiser que des produits ou services licites et conformes à la réglementation applicable ;
  • Respecter les WhatsApp Business Policy et les Conditions de Meta ;
  • Obtenir le consentement explicite (opt-in) de vos clients avant tout envoi de message marketing ou de notification ;
  • Ne pas envoyer de spam, de contenu illégal, trompeur, haineux, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service, ni d'en perturber le fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de WaCommerces. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation vous est concédée pendant la durée de votre abonnement. Vos données (produits, conversations, médias) restent votre propriété.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». WaCommerces met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir sa disponibilité mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à Meta/WhatsApp, aux fournisseurs IA, à l'hébergeur ou à un cas de force majeure. La responsabilité de WaCommerces, si elle est engagée, est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Suspension et résiliation

WaCommerces peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de non-respect des règles Meta/WhatsApp ou d'usage frauduleux. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ; les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modifications

WaCommerces peut modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@wacommerces.com.